Conditions Générales d'Utilisation

Tout internaute navigant sur le site ″allsuites-apparthotel.com″ est réputé avoir pris connaissance au moment de sa consultation et de son utilisation, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.), et déclare les accepter sans réserve.
Il s’interdit en conséquence d’agir à des fins personnelles ou collectives, dans le but de nuire à la réputation ou aux intérêts mêmes des sociétés GESTSAINTEX, GESTOCEANIDES, GESTHOTEICH, GESTLAC, MACACHA, GESTPARKWAY et GESTDUNKERQUE par tout type d’intrusion ou d’utilisation frauduleuse, de quelque cause ou nature que ce soit.

1. MENTIONS LÉGALES

- La marque « ALL SUITES APPART HÔTEL »

Exploitée par différentes sociétés dédiées, « All Suites Home » est une marque déposée le 30/04/2007 par le Groupe Patrice PICHET et détenue par la Foncière Patrice PICHET.
Elle est protégée par la législation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle du droit des marques.

- SOCIETES exploitant la marque

Spécialisées dans la location de logements meublés de type hôteliers et de loisirs, les différentes sociétés assurant l’exploitation de la marque « All Suites Home» sont les suivantes :

1. GESTSAINTEX, pour la Résidence All Suites Appart Hôtel de MERIGNAC (33700) sise 27 Allée Félix Nadar dont le siège social est à PESSAC (33) 20 24 avenue de Canteranne : immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 485 261 820 / Code NAF : 5520Z.
2. GESTOCEANIDES, pour la Résidence All Suites Appart Hôtel de LA TESTE DE BUCH (33260) sise Avenue Gustave Eiffel dont le siège social est à PESSAC (33) 20 24 avenue de Canteranne : immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 500 017 447 / Code NAF : 6820A
3. GESTHOTEICH, pour l’Hôtel All Suites Appart Hôtel de LE TEICH (33470) sise lieu-dit Grange Neuve dont le siège social est à PESSAC (33) 20 24 avenue de Canteranne : immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 504 635 582 / Code NAF : 5510Z
4. GESTLAC, pour la Résidence All Suites Appart Hôtel de BORDEAUX Lac (33300) sise Rue du Professeur Jeanneney dont le siège social est à PESSAC (33) 20 24 avenue de Canteranne : immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 504 635 798 / Code NAF : 5510Z.
5. MACACHA, pour l’Hôtel All Suites Appart Hôtel de BESANCON (25000) sise 17 avenue des Montboucons : immatriculée au RCS de Besancon sous le numéro 533 698 783
6. GESTPARKWAY, pour la Résidence All Suites Appart Hôtel de PAU (64000) sise Rue de Tiredous dont le siège social est à PESSAC (33) 20 24 avenue de Canteranne: immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 517 889 572
7. GESTDUNKERQUE, pour la Résidence All Suites Appart Hôtel de DUNKERQUE (59140) sise Quais Freycinet, 1 avenue de l'université dont le siège social est à PESSAC (33) 20 24 avenue de Canteranne: immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 523 049 997
8. GESTORLY, pour la Résidence All Suites Appart Hôtel de Orly (94150) sise 16 rue du pont des Halles dont le siège social est à PESSAC (33) 20 24 avenue de Canteranne: immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 523 049 997
 
A l’effet des présentes Conditions Générales d’Utilisation, GESTSAINTEX, GESTOCEANIDES, GESTHOTEICH, GESTLAC, MACACHA, GESTPARKWAY, GESTDUNKERQUE et GESTORLY sont dénommées conjointement ci-après « Les Sociétés » ou « Sociétés dédiées All Suites Home».

- Le SITE INTERNET

Le site ″allsuites-apparthotel.com″ est la propriété exclusive du Groupe PICHET qui en assure l’exploitation via ses sociétés dédiées, et se réserve le bénéfice de tous droits liés.

• EDITEUR DU SITE

Groupe PICHET – Service Webmarketing KARIBA
20-24 Avenue de Canteranne
33608 PESSAC Cedex
Tél : 05 56 47 07 00 / Fax : 05 56 47 77 25

• HEBERGEUR DU SITE

Oxalide RCS B 433 507 78725,
boulevard de Strasbourg
75010 Paris

• DIRECTEUR DE PUBLICATION

Monsieur Yann Goenvec, Directeur Marketing et Communication

• CREDITS PHOTOS ET VISUELS

Fotolia (fr.fotolia.com/), Shutterstock (www.shutterstock.com/), Phovoir (www.phovoir.com/)

2. ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le présent site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de forces majeures, des difficultés techniques, informatiques ou de télécommunications, ainsi que pendant les périodes de maintenance ou de mise à jour. Dans ces cas notamment Les Sociétés se réservent la faculté de recourir à tous moyens permettant de pallier aux perturbations du réseau : interrompre à tout moment, le cas échéant sans préavis, l'accès au site, mettre fin ou modifier les caractéristiques de consultation du site ; Les Sociétés ne pouvant être tenues responsables des conséquences résultant de telles déficiences.
Plus généralement, Les Sociétés se réservent le droit d'apporter toute modification utile au contenu du site.
Les informations communiquées ne sont garanties qu'à la date de mise à jour du site, date mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute devant au-delà de cette date s'assurer du maintien des conditions proposées.

3. NATURE ET PRIX DES LOGEMENTS DE LA RÉSIDENCE

3-1. Le site ″allsuites-apparthotel.com″ vise à permettre aux internautes désirant résider temporairement sur Bordeaux, sur le Bassin d’Arcachon, Pau, Dunkerque ou Besançon pour des raisons professionnelles ou de loisirs, de réserver en ligne la location d’une chambre ou d’un appartement meublé.
Pour une période d’une nuit ou plus, les résidences All Suites Appart Hôtel de MERIGNAC, BORDEAUX-Lac, LA TESTE-DE-BUCH, PAU, DUNKERQUE et RUNGIS et les Hôtels All Suites LE TEICH et BESANCON, mettent à disposition des logements de taille variable allant de la studette à la suite, permettant d’accueillir de 1 à 6 personnes au plus.
Exploitée par leur société respective, la gestion locative de chacune de ces résidences et hôtel est assurée dans le respect des prescriptions définies aux Conditions générales de location et de réservation consultables sur le site. Les réservations peuvent se faire directement sur place, par téléphone ou e-mail.
3-2. Les prix affichés sur le site ″allsuites-apparthotel.com″ sont des prix TTC en EUROS, hors taxe de séjour, réglable directement sur place. Ils correspondent au tarif en vigueur pour la période considérée.
Incluant la mise à disposition de l’eau, de l’électricité et de la télévision, les autres prestations de service ne sont cependant pas comprises et restent optionnelles.
Ces prix sont révisables au 1er janvier de chaque année.
Les Sociétés se réservent la faculté de proposer la réservation d’appartements ou de chambres à tarifs préférentiels, dans le cadre de remises commerciales organisées pour certaines périodes de l’année et sous conditions spéciales limitées.

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT DE REPRODUCTION

4-1. Conformément à la loi n°78-17 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations à caractère nominatif concernant les clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé exclusif par Les Sociétés.
Les données collectées et ultérieurement traitées par Les Sociétés sont celles que l’internaute transmet volontairement via le formulaire d'inscription du site. Les données collectées de manière automatique par le site sont l’adresse IP, à l'exclusion de toute autre.
L’internaute est informé que le site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookies).
Les données du client ne feront l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf si celui-ci a expressément consenti au moment de son inscription, à une telle communication (cf. mention faite sur le formulaire d’inscription et les e-mails de prospection). Le client est toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour les Sociétés, de préserver leurs droits et intérêts.

En vertu d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles, le client pourra se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien "se désabonner" situé en bas des newsletters ou s’adresser au gestionnaire du site, par voie postale, téléphone/fax ou e-mail, à l’adresse et aux liens suivants :

Groupe PICHET – Service Marketing KARIBA
20-24 Avenue de Canteranne
 33608 PESSAC Cedex
 > Tél : 05.56.47.07.00 / Fax : 05.5. 47.77.25.
 > Formulaire de contact

En cas de rectification, il lui sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.
Les données du Client sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées aux présentes.
4-2. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet de déclarations préalables auprès de la Commission Nationale Informations et Libertés (C.N.I.L.), qui en a délivré récépissés le 18/05/2011, sous le numéro : 1507776.

5. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu inclus sur le site ″allsuites-apparthotel.com″, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, et tout autre matériel ou logiciel est la propriété exclusive des Sociétés, et par extension du Groupe PICHET, ou de leurs concédants. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
Les Sociétés concèdent au Client un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du site sous réserve de son acceptation et du respect des présentes Conditions d’Utilisation ; tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit du Groupe PICHET ou de ses Sociétés dédiées All Suites Home.
L’internaute accepte de ne pas utiliser ou exploiter ces contenus à des fins autres que celles visées au sein des présentes Conditions d’utilisation. En outre, le Client n’est pas autorisé à copier, télécharger, altérer, modifier, améliorer, éditer, diffuser, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir de ces contenus (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément et préalablement autorisée par La Société.
L’internaute est informé quant au fait que toute utilisation ou exploitation, en tout ou partie, des contenus du site non expressément autorisée par le Groupe PICHET ou de ses Sociétés dédiées All Suites Home constitue un acte de contrefaçon.

  

6. POLITIQUE DE CONFIDENTILALITÉ / COOKIE

Un cookie est un petit fichier, non exécutable, créé par le serveur et résidant sur les propres ordinateurs des internautes, uniquement lisible par le serveur, et sans effet sur les autres données résidant sur leur machine.
Le site ″allsuites-apparthotel.com″ en utilise afin de permettre aux utilisateurs de gagner du temps et d'accéder plus facilement aux informations souhaitées. Les données collectées par un cookie ne sont pas conservées au-delà du temps de connexion.
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7. L'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation de vos données diffère en fonction du formulaire en ligne que vous remplissez. Les données collectées peuvent être utilisées soit de manière automatisée pour vous donner des informations complémentaires répondant à votre besoin, soit de manière manuelle pour qualifier votre demande et vous recontacter à ce propos. Selon les formulaires, vous pouvez être recontacté par nos conseillers commerciaux afin de vous proposer nos services. A l’issue de cette conversation, vous pourrez alors, selon vos besoins, demander des informations ou effectuer une réservation en ligne ou par téléphone. Notre équipe de conseillers commerciaux est là pour vous renseigner et répondre à toutes vos demandes concernant notre activité. 
Dans le cadre de l’abonnement à notre newsletter d’information, vous pourrez si vous le souhaitez vous désabonner simplement de ce service, en cliquant sur le lien « désabonnement » qui sera situé en bas de chaque message envoyé.

8. RESPONSABILITÉ DES PARTIES

Toute manipulation effectuée en ligne sur le site vaut information et acceptation par l’internaute du contenu des pages parcourues. Les Sociétés déclinent toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission involontaires quant à la présentation des prestations et produits proposés en ligne.
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Il est rappelé à ce titre que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus ou spam circulant sur le site ″allsuites-apparthotel.com″.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont imprimables et consultables depuis le site ″allsuites-apparthotel.com" à tout moment.

9. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d'informations présentes sur le réseau Internet ou mises à disposition par les partenaires des Sociétés, ont fait l'objet d'autorisations expresses.
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10. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les activités qui peuvent être développées sur le site ″allsuites-apparthotel.com″, sont régies par le droit français.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres resteront en vigueur.
En cas de non-respect ou de violation manifeste des dispositions susvisées, l’internaute s’expose à des sanctions civiles et/ou pénales, au titre desquelles les Sociétés se réservent le droit de saisir à toute fin utile la juridiction compétente.
Quelqu’en soit la nature et le degré, les contestations nées de l'application des présentes Conditions d’Utilisation ou de la simple consultation du site ″allsuites-apparthotel.com″, à l’issu desquelles toute tentative de règlement amiable aurait échoué, seront portées en première et seconde instance devant les Tribunaux de Bordeaux, pour lesquels compétence de principe est reconnue (sauf attribution spéciale), nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou action en référé.